Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur
Raison sociale : YÉ JIN KOREAN SKIN CARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 64, rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon France
Numéro SIRET : 931 390 157 00010
RCS : Lyon
Email : contact@yejinskincare.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société [Nom
de votre SASU] et ses clients dans le cadre de la vente de [produits/services] sur [site internet, magasin physique ou autre
canal].
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés sont détaillées sur yejinskincare.com Les photographies et
descriptions des produits sont données à titre indicatif.
Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des
produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande,
et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant est
indiqué au Client avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la
page précédant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques,
quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandés.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou pour tout motif légitime
et, plus particulièrement, si le produit commandé n’est plus disponible à la vente. Dans cette hypothèse, la Société procèdera
sans délai au remboursement des sommes versées par le client.
6. Paiement
Le prix de la commande du client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le client sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• PayPal
Le paiement est exigible au moment de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein
droit.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers
un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
7. Livraison
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en Europe, ainsi que dans la principauté de Monaco, à l’adresse de
livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés (à titre indicatif) à compter du lendemain du paiement de la commande.
• Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay.
En cas de retard ou de perte de colis, la société s’engage à rechercher une solution dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la
consommation.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré
ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après
livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé comme les cosmétiques, produits de soin, etc..
Les frais de retour du produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation pour les produits non descellés, le client doit notifier sa décision par écrit à
contact@yejinskincare.com

9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
• La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre des garanties, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit au choix du client et sans frais.
10. Responsabilité
La Société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente
due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat, tels que perte d’exploitation,
perte de profit, ou tout autre préjudice financier.
De plus, la Société ne s’engage pas à ce que le site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. La Société ne pourra
en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force
majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
La Société pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons
de sécurité.
11. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes,
vidéos, et noms de domaine et produits de la Société et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour
éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois
en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La Société est propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun
de ses Eléments.
L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux
Eléments.
Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la
transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de
quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de La Société.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire
l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le
client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@yejinskincare.com
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
15. Modifica)on des condi)ons générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la
connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.